Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Best Box TV (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site https://best-box-tv.store/ (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 – Identité du Vendeur

Best Box TV

71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, England, WC2H 9JQ

Royaume-Uni

E-mail : [email protected]

Site web : https://best-box-tv.store/

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des Box TV Android, accessoires multimédias et produits associés. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante.

Le Vendeur s'engage à présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et visuels présentés sur le Site ont un caractère illustratif et ne sont pas contractuels.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en livres sterling (GBP) et en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer le client dans les meilleurs délais.

Article 4 – Commande

Pour passer une commande, le client doit :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.

2. Vérifier le contenu du panier et procéder au paiement.

3. Renseigner ses coordonnées de livraison.

4. Choisir le mode de paiement et valider la commande.

La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client à l'adresse e-mail fournie lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de rupture de stock.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe (certifiée PCI DSS niveau 1). Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

• Autres moyens de paiement disponibles via Stripe

Le débit de la carte bancaire du client est effectué au moment de la validation de la commande. Les données bancaires du client sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur.

En cas d'échec du paiement, la commande ne sera pas enregistrée.

Article 6 – Paiement de Facture

Le Site propose également un service de paiement de facture permettant au client de régler une facture en saisissant le montant correspondant. Ce service est disponible à la page « Payer une Facture » du Site.

Le paiement de facture est soumis aux mêmes conditions de sécurité que les paiements de commande (traitement via Stripe). Un reçu de paiement est envoyé par e-mail au client après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les commandes dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Les délais de livraison indicatifs sont :

• Royaume-Uni : 3 à 5 jours ouvrés

• Europe : 5 à 10 jours ouvrés

• International : 10 à 20 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination, et sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Article 8 – Droit de Rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur au Royaume-Uni (Consumer Contracts Regulations 2013), le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par e-mail à [email protected], en indiquant le numéro de commande concerné.

Le client doit retourner les produits dans leur état d'origine, non utilisés, dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés, aux logiciels dont le sceau a été brisé, ni aux produits personnalisés.

Article 9 – Garanties

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité : conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation français et aux Consumer Rights Act 2015 (Royaume-Uni), le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Garantie contre les vices cachés : conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil français, le Vendeur répond des vices cachés de la chose vendue.

La durée de la garantie commerciale éventuelle est précisée sur la fiche produit de chaque article.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors des commandes est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. Conformément au RGPD et au UK GDPR, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit anglais et gallois (England and Wales).

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le client est invité à contacter le service client du Vendeur à l'adresse [email protected] afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais et gallois.

Article 14 – Service Client

Pour toute question relative à une commande ou à l'application des présentes CGV, le client peut contacter le service client :

• Par e-mail : [email protected]

• Par courrier : Best Box TV, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni

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